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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 131
Versions de la disposition

Texte complet
131. Aux fins du calcul de la prestation, les avoirs liquides sont exclus jusqu’à concurrence des montants suivants: s’il s’agit d’un adulte seul, de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible ou de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge, 1 500 $, et s’il s’agit d’une autre famille, 2 500 $.
D. 1073-2006, a. 131.
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